MENTIONS LEGALES


 

MENTIONS LÉGALES

Art plus Les Sentiers de l'Art est une association loi de 1901 enregistrée à la Préfecture de l'Indre et Loire sous le N°W372018552. Le siège social est au Hotel de Ville 21 rue de Rochepinard 37550 Saint Avertin.

Le directeur de la publication est Jean-Pierre Chamauret.

Le site est hébergé chez WIX.COM Siège social : PO BOX 40190 – San Francisco CA – USA.

L'administration est assurée par Altiplano-images - Tours

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Art+  soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

Responsable du traitement (au sens de la loi 78-17 dite loi « CNIL »)
Vos données sont collectées par : Art+
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Le stockage des données personnelles des utilisateurs s'effectue exclusivement dans des centres de données situés dans les États membres de l'Union européenne.

"Conformément à la loi du 06.01.1978, ces informations peuvent donner lieu à l'exercice d'un droit d'accès et de rectification auprès de notre service commercial." Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à : artplus@gmail.com

Identification des données collectées, finalité et exploitation des données traitées
Afin d’assurer ces engagements contractuels vis-à-vis de ses clients, Art+,les sentiers de l'art collecte les données nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations.

Ces données sont collectées lorsque le client :

effectue une demande de renseignement sur le site  de Art+

navigue sur https://www.artplus-lessentiersdelart.com/et/ou consulte les produits ;

Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués nous vous invitons à prendre connaissances des informations ci-dessous :

FINALITÉ DE TRAITEMENT

TYPE DE DONNÉES
 

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Prénom(s)

Adresse

Numéros de téléphone

Adresse de courrier électronique

Code interne de traitement permettant l’identification du client

Adresse IP

Demandes de documentation

Hébergement des Données
L’ensemble des données collectées et traitées par Art+ est hébergé au sein de l’Union Européenne.

Durée de conservation des données:
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Droit d’accès et de rectification de vos données:
Conformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant
par email, à l’adresse : contact@altiplano-images.com

 Conformément à l’article 40 de la loi précitée, toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle Altiplano-Images pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

 De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

 Enfin, chaque personne dispose d’un droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement. Ce droit s’applique dans les mêmes conditions que le droit d’accès et de rectification.

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Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé. (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi )

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